Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site stellou.fr par STELLOU auprès de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
STELLOU — Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
Exploitante : Louise VADOT
SIRET : 991 779 661 00016
TVA : non applicable – article 293 B du CGI
E-mail : stellou.ei.18@gmail.com
2. Produits (fait main – fabrication française)
STELLOU propose des accessoires pour chiens :
• colliers
• laisses
• poignées
• médailles
Les créations STELLOU sont réalisées à la main en France.
De légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre (fabrication artisanale), ce que le client reconnaît et accepte.
Les visuels ne sont pas contractuels (différences possibles de teinte selon écran, lumière, etc.).
3. Commande
La commande est validée après confirmation de paiement.
STELLOU se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
• défaut de paiement
• fraude
• litige antérieur
• demande abusive ou anormale
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify, selon les moyens proposés au moment de la commande.
La commande devient définitive après encaissement intégral.
6. Livraison
Zone de livraison
Livraison en France uniquement.
Mode de livraison
Expédition via Mondial Relay.
Délais d’expédition
• Colliers / laisses / poignées : expédition sous 48h ouvrées
Les délais peuvent varier lors de périodes de forte activité.
Retard transporteur
Une fois le colis remis au transporteur, STELLOU ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Retours – Rétractation – Remboursement
Produits non personnalisés
STELLOU accepte les retours sous 7 jours après réception, uniquement si :
• les produits n’ont pas été utilisés,
• les produits sont complets et en parfait état,
• l’emballage est adapté au transport.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré.
Remboursement
Le remboursement intervient après réception et contrôle du retour, sur le même moyen de paiement.
8. Responsabilité (sécurité chien / usage)
Les accessoires vendus doivent être utilisés :
• sous surveillance,
• en respectant l’usage normal du produit,
• en choisissant une taille et une résistance adaptées au chien.
STELLOU ne pourra être tenue responsable :
• d’une mauvaise utilisation,
• d’un choix inadapté,
• d’un manque d’entretien,
• d’un accident lié à l’animal (traction, morsure, casse due à force excessive).
Concernant les mastications (à venir), elles doivent être données sous surveillance et adaptées à l’animal.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
• garantie de conformité
• garantie contre les vices cachés
10. Litiges / médiation
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées dès désignation).